La charte

CHARTE DES AVOCATS MEMBRES D’AVOMARC


Les avocats membres d’AVOMARC sont des praticiens des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) qui exercent dans tous les domaines du droit. Ils ont décidé de se regrouper après avoir constaté que les solutions proposées par le système judiciaire classique sont souvent insatisfaisantes pour les justiciables et leurs conseils en termes de délais, de coûts et de solutions apportées, ces dernières ne correspondant souvent pas aux attentes et aux besoins réels des parties.

Convaincus de la pertinence et de l’efficacité des MARC pour les justiciables et de leur apport essentiel à la pacification des rapports sociaux, les membres d’AVOMARC ont décidé de s’unir dans cette association pour :

  • Approfondir leur connaissance et leur maîtrise des MARC ;
  • Oeuvrer à la reconnaissance et au développement des MARC ;
  • Offrir à leurs clients tous les bénéfices des MARC.

Engagements

L’avocat(e)membre d’AVOMARC s’engage à respecter les principes et les valeurs rappelés par la présente Charte dans ses relations avec les autres membres de l’association, tout praticien des MARC ou toute personne qui envisage ou accepte de participer à un processus de règlement amiable des conflits et, plus généralement, dans le cadre des actions susceptibles de concourir à la réalisation de l’objet de l’association.

Ce texte a vocation à s’appliquer sans préjudice de la spécificité de chacun des MARC.

L’avocat(e) membre d’AVOMARC observe une stricte éthique personnelle et professionnelle conformément aux valeurs énoncées ci-dessous.

Les valeurs d’AVOMARC

Les personnes signataires de la présente charte proclament leur attachement aux valeurs promues par l’association pour la pratique des MARC : esprit d’ouverture, confraternité renforcée, confidentialité, indépendance, loyauté, responsabilité et compétence.

L’avocat(e) membre d’AVOMARC s’engage par ailleurs à actualiser et perfectionner en permanence ses connaissances théoriques et sa pratique en vue d’élever constamment le niveau de qualité de ses prestations, dans l’intérêt des justiciables et des MARC.

L’avocat(e) membre d’AVOMARC s’engage enfin à maintenir la posture requise par le processus amiable mis en œuvre et vérifier que les conditions éthiques et déontologiques sont respectées tout au long du processus.

La pratique AVOMARC

 L’avocat(e) membre d’AVOMARC s’engage à respecter et à développer les valeurs qui précèdent dans sa pratique des MARC, conformément aux exigences suivantes :

  • Confidentialité : absence de divulgation ou de transmission à quiconque du contenu des entretiens et, plus généralement, des informations recueillies au cours du processus (sauf accord écrit des parties) ;
  • Loyauté: orientation ou réorientation du dossier si le différend ne relève pas ou plus des MARC ;
  • Indépendance : détachement de toute pression extérieure et, selon les cas, refus, suspension ou interruption du processus chaque fois que les conditions de cette indépendance ne sont pas ou plus réunies ;
  • Transparence: conclusion avec le client d’une convention de mission et d’honoraires préalable ;
  • Diligence : mise en œuvre et conduite d’un MARC de la manière la plus efficace et rapide possible, adaptée à chaque situation.

S’il/si elle intervient en qualité de médiateur, de conciliateur ou encore d’arbitre, l’avocat(e) membre d’AVOMARC s’engage en outre à observer les principes déontologiques et éthiques liés à ces fonctions, au premier rang desquels une stricte impartialité et une totale neutralité. Dès lors, il/elle ne pourra intervenir dans des dossiers impliquant des personnes avec lesquelles il/elle a ou a eu des liens d’ordre privé, professionnel, économique ou de conseil sans en avoir au préalable informé les parties et obtenu leur accord pour exercer sa mission.