Les MARC

LES MARC 


Qu’est ce que les MARC ? Des modes alternatifs de résolutions des conflits ! Ils sont l’objet de notre association. Il en existe plusieurs que nous vous présentons.

Négociation raisonnée ou « gagnant-gagnant»

Méthode permettant aux parties de parvenir à une solution équitable à l’occasion de négociations privilégiant l’écoute de l’autre et un comportement loyal. La négociation raisonnée se concentre sur les intérêts (communs et opposés) des parties, plutôt que sur leurs positions déclarées respectives pour sortir d’une situation de blocage et privilégier la poursuite de leurs relations. Elle sépare les questions de personne du différend et adopte une vision élargie de la solution.

Droit collaboratif

Processus dans lequel les parties et leurs avocats, dûment formés, tentent, avant toute saisine du juge, de trouver une solution négociée. Les acteurs du processus collaboratif s’engagent, via une charte collaborative, à en respecter les principes cardinaux (confidentialité, courtoisie, respect de l’autre et transparence dans la communication des informations utiles à la compréhension du conflit et à sa résolution). Le processus repose sur la volonté des parties d’œuvrer en commun à la résolution de leur différend et est encadré par leurs avocats qui sont les garants de son bon déroulement et qui devront se retirer du dossier en cas d’échec.

Médiation

Processus confidentiel intervenant en dehors d’un procès tendant à la résolution d’un différend entre des parties ce, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial, appelé médiateur. Le rôle du médiateur est de faciliter l’établissement et la poursuite d’un dialogue entre les parties et de les accompagner dans leur démarche amiable. La médiation permet de déterminer précisément l’objet du conflit ainsi que son origine profonde en vue de l’émergence d’une solution durable entre les parties. Le médiateur ne pourra se substituer aux parties qui demeurent seules décisionnaires pour son élaboration et la mise en œuvre de leur accord.

Conciliation

Processus impliquant la désignation d’un conciliateur, dont la mission est de tenter de mettre les parties d’accord. Le conciliateur est libre d’utiliser à cette fin les méthodes de son choix. Il peut notamment intervenir dans la discussion entre les parties, ou l’orienter, se déclarer en faveur d’une solution, voire mettre en œuvre des techniques de la médiation, s’il les maîtrise.

Procédure participative

Procédure mise en place par une convention à durée déterminée signée par les parties qui s’engagent à « œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend » (article 2061 du Code civil) avec l’assistance obligatoire de leur avocat. Cette convention suspend la prescription applicable, interdit aux parties de saisir le juge et fixe un cadre confidentiel dans lequel les parties pourront faire valoir leurs arguments en fait et en droit. En l’absence d’accord, la phase participative tiendra en principe lieu de mise en état et l’affaire pourra être directement discutée devant le juge dans un cadre judiciaire classique.

Arbitrage

Procédure mise en place conventionnellement par les parties hors de tout système judiciaire étatique tendant à la constitution d’un tribunal indépendant et impartial. Ce tribunal, composé d’un ou plusieurs arbitres nommés par les parties, examinera leur litige selon le droit qu’elles auront choisi ou en équité (amiable composition) et rendra une décision, en principe insusceptible d’appel, qui s’imposera à elles. Cette procédure emprunte beaucoup à la logique judiciaire dans son articulation mais se déroule selon un schéma conçu et accepté à l’avance par les parties.